Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire

Les présentes consignes et recommandations se substituent à celles du 21 octobre 2020, présentées
en Conseil de défense et de sécurité nationale du 23/09. Elles définissent la conduite à tenir et le
renforcement des mesures nationales de protection pour les ESMS PH dans le cadre du confinement
annoncé le 28 octobre 2020 par le Président de la République, que ces établissements et services
accompagnent ou non une part importante de personnes à risques de forme grave au sens de l’avis
du HCSP en date du 20 avril 2020.
Les nouveautés par rapport à la précédente instruction sont mentionnées en surbrillance.
En outre, il est rappelé qu’il revient aux directrices et directeurs d’établissement de mettre en œuvre
les mesures applicables à ce nouvel épisode de confinement :

• En concertation collégiale avec l’équipe soignante, en particulier les médecins
  coordonnateurs, lorsque l’établissement en dispose ou avec le référent médical dans les
  établissements n’en disposant pas,
• En fonction de la situation sanitaire locale et de la structure,
• Dans le respect des préconisations des ARS.
  De façon générale, il est demandé aux ESMS et aux autres structures accompagnant des personnes
  en situation de handicap d’anticiper toute mesure visant à assurer la continuité des soins, des
  rééducations et des accompagnements des personnes.
• Pour en savoir plus : http://www.autisme-france.fr/offres/gestion/actus_577_41316-781/covid-protocole-personnes-handicapees-au-5-novembre-2020.html

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